Informations légales
Conditions d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Les présentes conditions forment un contrat entre vous et l'éditeur de FrenchExaminer (voir les mentions légales). En utilisant frenchexaminer.com, vous les acceptez.
1. Le service
FrenchExaminer vous aide à préparer les examens de français exigés pour l'immigration (TCF Canada, TEF Canada, puis les versions France). Il propose un test de niveau instantané, des simulations d'oral avec un examinateur automatisé, des corrections d'écrits, des rapports, des articles et des outils. Les niveaux, scores et corrections sont produits par des logiciels, dont des modèles d'intelligence artificielle et un moteur de reconnaissance vocale. Ce sont des estimations à des fins d'entraînement, pas des résultats officiels, et elles peuvent être fausses.
2. Qui peut l'utiliser
Vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre adresse e-mail, puisque c'est par elle que nous vous connectons.
3. Usage gratuit et passes
Une partie du service est gratuite dans la limite de quotas quotidiens. L'accès complet se vend sous forme de passes de 15, 30 ou 60 jours, payés une fois, sans renouvellement automatique. Un pass commence à la confirmation du paiement et se termine à la fin de son dernier jour. Des limites d'usage raisonnable s'appliquent (actuellement 5 simulations orales et 15 corrections écrites par jour) ; elles sont affichées sur la page des tarifs et peuvent être ajustées pour garder le service disponible pour tous.
4. Paiements et remboursements
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Les prix sont affichés en dollars américains ; votre banque peut appliquer une conversion. Les ventes sont définitives : nous ne remboursons pas les passes, sauf lorsque la loi de votre pays vous donne un droit impératif de rétractation ou de remboursement (les consommateurs de l'Union européenne, par exemple, conservent leurs droits légaux). Voir Paiements et remboursements.
5. Aucune garantie de résultat
Nous ne promettons pas que vous atteindrez un niveau donné ni que vous réussirez un examen. Nous vous donnons une mesure honnête et des corrections précises. Votre résultat dépend de votre travail.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas : copier, extraire ou redistribuer nos consignes, corrections ou audios ; partager un compte entre plusieurs personnes ; tenter de surcharger, sonder ou contourner le service, ses quotas ou sa sécurité ; téléverser un contenu illicite ou appartenant à autrui ; utiliser le service pour tricher pendant un examen officiel.
7. Vos contenus
Les textes et enregistrements que vous soumettez restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les traiter pour fournir le service (transcription, évaluation, conservation dans votre compte) et, seulement si vous cochez l'option correspondante, d'en utiliser des copies anonymisées pour améliorer l'évaluation. Voir la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et évolutions
Nous visons une disponibilité continue sans la garantir. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités. Si une fonctionnalité payante devient indisponible plus de 72 heures consécutives pendant votre pass, nous prolongeons votre pass de la même durée.
9. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base d'un niveau estimé, ni du résultat d'un examen officiel ou d'une procédure d'immigration.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page de compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû pour les jours restants d'un pass.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en tête indique la version en vigueur. Les changements importants sont annoncés sur le site ou par e-mail avant de s'appliquer.